Conditions Générales de vente

Article 1 : Conditions générales de vente :

  • L’Acheteur en passant commande, reconnaît avoir une parfaite connaissance des conditions générales de vente ci-après et les accepte en intégralité.
  • Toutes nos ventes sont soumises sans exception à nos conditions générales de vente et toute dérogation ou condition particulière nécessite notre accord écrit.

Article 2 : Offre

  • Les carreaux de ciment sont entièrement faits à la main avec des pigments naturels. Le nombre d’opérations sur les carreaux entraînera des écarts et des imperfections sous forme de nuances de couleur, d’auréoles en surface, de fines fissures, de petites bulles d’air, de rayures et de différences d’épaisseur. Ces petites imperfections sont la preuve que tout est fait de façon traditionnelle et ajoutent au charme général une fois installé. Les teintes de nos carreaux peuvent varier légèrement ainsi que le graphisme.
  • Toutes offres ou listes de prix sont sans engagement de notre part et peuvent être modifiées sans préavis. Les commandes confirmées seront facturées aux prix en vigueur à la date de livraison.
  • Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et ne sauraient faire valoir pénalités de retard ou annulation de commande totale ou partielle.
  • Tout motif ou moule personnalisé reste la propriété de Suddart tant que le client n’a pas de propriété intellectuelle ou industrielle déposée et enregistrée.

Article 3 : Validation, modification ou annulation commande :

  • Suddart se réserve le droit de refuser toute commande sans donner aucune raison.
  • Les termes d’une commande transmise au Vendeur sont irrévocables à l’égard de l’Acheteur sauf acceptation écrite de notre part. Dans ce cas, le vendeur n’est pas tenu de respecter le délai initialement convenu. Afin d’éviter des frais de traitement et des frais administratifs importants, nos marchandises ne seront ni reprises ni échangées.
  • Toute commande passée par le client ne devient définitive que si elle n’est pas contestée ou rejetée en tout ou partie par la société Suddart dans les 8 jours suivant sa réception. A défaut de contestation ou de refus total ou partiel de la commande dans ce délai, la commande sera réputée acceptée et la vente sera conclue.

Article 4 : Modalités de paiement :

  • Une avance de 50% est demandée pour toute acceptation de notre part de la commande.
  • Toute commande dédiée à l’export est en devises et sera payée en totalité à l’avance par un virement bancaire émis depuis l’étranger. Toutes les factures locales sont payables avant la livraison en dinars tunisiens.
  • L’Acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation quelconque contre Suddart pour différer tout ou partie de ses règlements.

Article 5 : Modalités de livraison :

  • Suddart n’assure pas le transport même si elle fait appel à des tiers à l’échelle locale ou internationale. La prestation reste à la charge et la responsabilité de l’
  • La marchandise voyage aux risques et périls du client. La responsabilité de Suddart s’arrête à la sortie de l’usine.
  • Le déchargement des marchandises est à la charge du client. La réception de la commande résulte de la signature par l’Acheteur du bon de livraison.
  • Les quantités de produits livrées sont sujettes à une marge de tolérance de +/- 5% par rapport aux quantités commandées.  Le client doit vérifier la marchandise lors de la réception. La société n’est pas responsable en cas de perte.

Article 6: Stockage et pose 

  • Société Suddart ne pourra pas être tenue responsable de la mauvaise manutention et du stockage des carreaux par l’acheteur. Tous les carreaux de ciment sont conditionnés dans des cartons et doivent être stockés à l’abri des intempéries.
  • L’entretien quotidien des carreaux se fait avec un produit non agressif. Il est strictement interdit d’utiliser des produits à base acide car il s’agit de matière naturelle.
  • La pose des carreaux et leur finition sont sous la responsabilité pleine de l’ Suddart ne serait être mise en cause en cas du non-respect des conseils de pose.
  • Tout défaut lié à une mauvaise préparation du support entraine des dégâts sur les carreaux. De ce fait, Suddart n’assume aucune responsabilité dans la qualité du support ainsi que la qualité de la pose et de la finition et leurs conséquences sur les carreaux.

Article 7: Réclamation

  • Toute réclamation pour avarie ou non-conformité devra être formulée auprès de la société Suddart par e-mail dans 7 jours à compter de la date de livraison.
  • Aucune réclamation sur les quantités livrées ne peut être acceptée après un délai de 15 jours à partir de la date de signature du bon de livraison
  • Suddart n’assume aucune responsabilité dans le cas où le client ne respecte pas les conseils de pose et d’entretien.
  • Si l’Acheteur rencontre un problème lors de la pose ou la finition, il peut demander l’assistance technique de Suddart qui fait l’objet d’un processus préalablement établi : Il s’agit d’envoyer un descriptif et des photos, Suddart fait le diagnostic en interne et crée une reclamation, Suddart communique à l’acheteur une liste de recommandation a suivre.
  • L’acheteur doit respecter et appliquer impérativement les recommandations de Suddart. En cas du non-respect des recommandations au bout d’un mois, la réclamation sera clôturée et ne sera plus la responsabilité de Suddart.

Article 8: Attribution juridique

En cas de litige, attribution aux juridictions est faite aux tribunaux de Bizerte.

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